Paroles à la barre : 1/4 Procès 8 juillet (2009-2018)

10 mai 2018

Crédits photos : Yann Lévy / Hans Lucas

Du 16 au 18 mai 2018 aura lieu le procès en appel de trois policiers condamnés pour avoir blessé six personnes à Montreuil le 8 juillet 2009, et mutilé l’une d’entre elles. Le collectif 8 juillet travaille depuis neuf ans à porter la vérité des violences subies sur la place publique. Surtout, il s’agit de montrer le fonctionnement devenu banal des forces de l’ordre dans les banlieues, les ZAD, les manifestations, les camps de réfugié·es ou le simple quotidien : entre brutalité froide et impunité systémique. Pour un rappel des faits et de la procédure qui a permis de faire passer en justice la police, on pourra lire sur le site de Jef Klak un long entretien avec les membres de ce collectif, composé de personnes blessé·es par la police et de soutiens. Aujourd’hui, avant le procès en appel, Jef Klak publie par paire les témoignages de la première instance et donne la parole au collectif 8 juillet.

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« Le 16 décembre 2016 au TGI de Bobigny, trois policiers ont été condamnés pour s’être adonné à une partie de Flash-Ball le soir du 8 juillet 2009 à Montreuil, et avoir blessé six personnes, mutilant l’un d’entre nous. Non contents des peines pour le moins symboliques dont ils ont écopé 1, les policiers ont fait appel, prolongeant encore une procédure sans fin.
Les sept années qui ont précédé ce premier procès, nous avons rencontré de nombreux collectifs constitués suite à une blessure, à un mort. Partageant nos histoires, nous avons acquis une connaissance précise des mécanismes de la violence policière. Nous avons les pleurs, mais aussi l’expérience, nous avons la rage, mais aussi le savoir. Nos vécus, nos luttes ont fait de nous des expert·es.
Le mercredi 24 et le jeudi 25 novembre 2016, c’est cette expertise sensible que nous avons convoquée à l’intérieur du tribunal. Il n’était plus question pour nous de demander la vérité, mais de la faire surgir depuis le réel de nos histoires, et de l’imposer là où elle est continuellement effacée et déniée. Treize personnes directement touchées par la violence policière sont venues témoigner à la barre, et voici deux de ces prises de parole… »

Collectif 8 juillet

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Le procès aura lieu à la Cour d’appel de Paris, métro Cité, pôle 2 chambre 7, les après-midi du 16, 17, 18 Mai 2018.

Contact : huitjuillet (at) riseup.net

2016 – Mouvement contre la loi Travail – Yann Lévy / Hans Lucas

« Ce soir-là, la police a tiré sur des formes de solidarité »

Paule, membre du collectif 8 juillet-Se défendre de la police

Je témoigne aujourd’hui parce que j’habite à Montreuil et que le soir du 8 juillet 2009, j’étais présente quand la police a tiré. Je participe au collectif 8 juillet qui s’est constitué après les événements qui sont arrivés ce soir-là.

Pour comprendre ce qu’il s’est passé et pourquoi la police a tiré, il faut comprendre sur quoi la police a tiré. Ce soir-là, elle n’a pas seulement tiré sur des individus mais sur des formes de solidarité.

Le soir du 8 juillet, nous sommes dans la rue pour exprimer notre colère suite à l’expulsion d’un lieu occupé qui s’appelait La Clinique. On distribue des tracts pour informer la population de Montreuil de l’expulsion qui s’est déroulée le matin même. L’expulsion a été violente. Des habitant·es ont été insulté·es, frappé·es et visé·es au fusil d’assaut.

La Clinique, c’était un lieu occupé qui donnait sur la place du marché, près du métro Croix de Chavaux. C’était un lieu ouvert sur la ville. Des activités et des collectifs de luttes s’y organisaient. Montreuil subissait alors u ne grosse pression immobilière. Dominique Voynet venait d’être élue maire et tout un processus de restructuration se mettait en place. Pour les plus pauvres et les plus précaires, il était de plus en plus difficile de trouver un logement en centre-ville.

L’expulsion de La Clinique est arrivée dans un contexte où la ville connaissait un processus de transformation aussi rapide que brutal. Certain·es essayaient de résister, de s’organiser et de prendre en main les besoins liés à leur condition de jeunes précaires. Concrètement, cela voulait dire : s’organiser contre les arrestations et les expulsions de sans-papiers, participer à des collectifs de chômeurs et chômeuses, se solidariser autour des questions de revenu et de travail, faire des cantines, des projections, aider à la recherche de logements et à la défense de gens menacés d’expulsion.

Le soir du 8 juillet 2009, la police a tiré sur tout cela. Elle a tiré sur toutes ces formes de solidarité, de partage et d’organisation collective. Si jamais on ne raconte pas cela, on ne peut pas comprendre pourquoi la police nous a tiré dessus. Si je le répète, c’est parce qu’en blessant six personnes, c’est sur bien plus qu’ils ont tiré. On a eu peur. Il y a eu de la panique. C’était une démonstration de puissance. Expulser ce lieu, de cette manière, c’était nous dire : « Rentrez chez vous, on ne veut plus vous voir dans la rue, on ne veut plus vous voir faire toutes ces choses ».

Et cette violence a continué, parce qu’après le soir du 8 juillet, nous n’avons pas déménagé, et la plupart d’entre nous ont continué à habiter Montreuil. Elle a continué à travers une série de vexations, d’humiliations, d’arrogances. Par exemple, vous rentrez chez vous le soir, une voiture banalisée roule doucement, s’arrête à votre hauteur et les policiers à l’intérieur vous montrent leurs armes en souriant… Il est arrivé que des policiers nous appellent par nos noms de famille dans la rue. Ou encore que certains d’entre nous se fassent frapper dans une voiture de police après avoir été arrêtés suite à une expulsion. Ou encore, pendant l’occupation d’un Pôle Emploi à Montreuil, qu’un policier lance : « Vous faites moins les malins maintenant que vous avez perdu un œil ! »

Si je raconte tout cela, c’est pour dire qu’au-delà de ce qu’il s’est passé le soir du 8 juillet, il y a une violence plus quotidienne, plus banale, qui prolonge celle qui nous est tombée dessus le 8 juillet. Cela ne nous concerne pas seulement. Il y a pleins d’autres histoires de ce type à Montreuil. Et ce ne sont pas des rumeurs, ce sont des affaires que l’on peut trouver dans la presse. L’année suivante, devant le centre social des Morillons, la BAC est arrivée et a tiré au flash-ball au milieu de gamins en train de jouer à cache-cache. Au printemps 2010, un jeune adolescent s’est fait contrôler, puis a été emmené dans un terrain vague, tabassé et laissé là. En octobre 2010, pendant une expulsion de maison, un habitant s’est pris un coup de taser. Le même jour, juste après cette expulsion, la même patrouille s’est rendue devant le lycée Jean-Jaurès et a tiré au LBD 40. Un jeune lycéen de 16 ans, Geoffrey, qui manifestait contre la loi sur les retraites, a perdu la vue d’un œil.

C’est insupportable d’assister à toute cette violence, dans la même ville, un an après ce qui nous est arrivé. Et cela se passe dans pleins d’autres villes. Pour nous, qui avons vécu la soirée du 8 juillet, il a fallu conjurer la peur et comprendre ce qu’il s’était passé. Pourquoi on nous avait tiré dessus, pourquoi il y avait eu des blessés, pourquoi l’un d’entre nous avait été mutilé.

C’est ce que nous avons fait pendant les sept années qui ont suivi, en allant rencontrer d’autres gens qui avaient vécu la même chose, mais dans d’autres contextes. C’est comme cela que nous avons réussi à faire face collectivement à cet événement. C’était une façon de lutter contre l’isolement et la peur. C’était une façon de tenir ce à quoi nous nous étions engagés au lendemain du 8 juillet : nous ne nous laisserons pas tirer dessus en silence.

2017 – Rassemblement pour Théo et contre les violences policières à Bobigny – Yann Lévy / Hans Lucas

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« Tout cela rajoute de l’injustice à l’injustice »

Farid El Yamni, frère de Wissam El Yamni,
battu à mort par la police le 1er janvier 2012

Je m’appelle Farid El Yamni, j’ai 31 ans. Je suis le frère de El Yamni Wissam.

Wissam a été battu à mort par des policiers le 1er janvier 2012 à Clermont-Ferrand dans un couloir du commissariat. Je suis ici devant vous pour vous parler de ce que j’ai vécu depuis, et ce que j’ai appris en côtoyant d’autres familles de victimes de la police, ainsi que d’autres victimes.

Cette année, avec d’autres familles de victimes, nous avons été invité·es à l’ONU, qui a condamné la France sur la question des violences policières. Il est intéressant de considérer ce que disent les organisations internationales et étrangères sur la police française. Même le New York Times, considéré comme le journal le plus sérieux au monde, a dénoncé une culture de l’impunité profondément ancrée dans la police française. Ce qui choque le monde entier à propos de la police française, c’est le manque de transparence, le déni des institutions sur ces questions-là. Aux États-Unis, on peut savoir qui ça concerne, quoi, comment, où, combien. En France, on ne sait pas.

C’est ce qui fait qu’en France, aujourd’hui, on ne peut se reposer que sur la vérité de nos expériences personnelles. Que disent ces vérités empiriques ? Elles disent une chose : qu’il y a effectivement impunité et qu’elle est volontaire .

Depuis 5 ans, depuis la mort de mon frère, il n’y a pas une seule affaire de violence policière – et on en côtoie quotidiennement – où il n’y a pas un dysfonctionnement voulu et créé par ceux qui sont chargés de faire la vérité. Tout cela rajoute de l’injustice à l’injustice. Le processus judiciaire ne fonctionne pas.

Quels sont les acteurs de ce processus ?

Ça commence par le parquet. Lorsqu’il y a une histoire de violence policière, c’est lui qui choisit de saisir un juge d’instruction ou pas – ce qui est étonnant pour un pays qui se dit des droits de l’homme et qui a fait de la séparation des pouvoirs l’un des murs porteurs de la société. Si le parquet ne fait pas son travail, vous n’avez pas la vérité. Par contre s’il le fait, ce n’est pas suffisant.

La police des polices est le deuxième acteur. Elle dépend du ministère de l’Intérieur. Dans l’affaire de mon frère, le ministre de l’Intérieur, le plus haut placé dans la hiérarchie policière, a pris position. Or rarement, voire même jamais, la police des polices ne vient contredire la position du ministre de l’Intérieur. Mais, même si elle cherche à faire la vérité, ce n’est pas non plus suffisant.

Il y a ensuite le juge d’instruction. Il demande des actes judiciaires. S’il ne les demande pas convenablement et dans des délais raisonnables, on n’a pas la vérité . Et s’il le fait, ce n’est pourtant pas suffisant.

Il faut aussi qu’il y ait des témoins, de nombreux témoins visuels. Dans l’affaire de mon frère qui a été battu à mort, il y a près de 10 témoins. Mais ce n’est toujours pas suffisant. La version policière n’est pas remise en cause.

Il faut qu’ensuite il y ait des experts judiciaires qui fassent correctement leur travail. C’est peut-être le dysfonctionnement majeur de la justice française aujourd’hui. Dans les expertises judiciaires, un expert peut écrire que le sol est bleu. Le juge d’instruction se contentera de lire la conclusion, et dira qu’en sa qualité d’expert, cette personne a dit que le sol était bleu. S’il n’y avait pas d’expert judiciaire qui mente, on pourrait le croire ; mais dans de nombreuses affaires, des experts judiciaires mentent. Et si l’expert judiciaire fait la vérité, si le juge d’instruction fait la vérité, si l’on entend et croit les témoins visuels, si la police des polices fait la vérité, si le parquet fait la vérité, alors on peut avoir la chance d’avoir un jour un procès, comme c’est le cas aujourd’hui.

Mais ce n’est toujours pas suffisant pour obtenir justice. Il faut que le personnel de justice, c’est-à-dire vous qui êtes en face de moi, applique la loi. Que dit la loi ? Elle dit que le fait que des policiers exercent des injustices est une situation aggravante. Mais dans les faits, le personnel de justice n’applique pas la loi…

On nous dit souvent que la police française est la plus contrôlée au monde. Mais qui fait l’enquête interne ? C’est la police des polices. Qui fait l’enquête administrative ? C’est la police. Qui fait l’enquête judiciaire ? C’est le juge d’instruction qui demande à la police des polices qui, à son tour, demande à la police. Il y a aussi le défenseur des droits, qui demande des actes au juge d’instruction, qui demande à la police des polices, qui demande à la police, etc. Alors, effectivement, la police française est très contrôlée – mais uniquement par elle-même.

En 2012, la Cour des comptes a critiqué l’indépendance de la police de polices. Il y a un manque de transparence criant sur la question des violences policières, qui crée de l’impunité et rajoute de l’injustice à l’injustice.

Je vous ai parlé de ce que l’on voit depuis cinq ans. Maintenant, je vais vous parler de l’affaire qui me concerne, l’affaire de mon frère. Le 1er janvier 2012, mon frère, Wissam El Yamni, a jeté une pierre sur une voiture le Jour de l’an. Oui, il aurait du être jugé pour ça. Non, les policiers n’avaient pas à se faire justice.

Les policiers qui vous font face aujourd’hui ont aussi choisi de faire justice eux-mêmes. Le message qu’ils vous envoient, le message qu’ils nous envoient, c’est que ce n’est pas à un tribunal de faire justice, mais à eux. Si vous, magistrats, les suivez, vous leur donnez raison. Mais dans un État de droit, c’est au tribunal de rendre justice.

Nous ne sommes pas pro-flic ou anti-flic, ni pro-justice ou anti-justice. Nous sommes pour ce qui est juste et nous demandons simplement le respect de nos droits. Aucune famille de victimes de violences policières, aucune victime ne désire autre chose que le respect de ses droits les plus vitaux, le respect de sa dignité.

Dans l’histoire de mon frère, il y a eu des manipulations de preuves. Mon frère est tombé dans le coma après avoir été battu par les policiers : trois fractures au visage, des fractures au col, des marques de strangulations. Il est mort dix jours plus tard. Une première autopsie a été faite, sans prendre en compte qu’il avait été pris en charge en soins intensifs, comme s’il venait de mourir. Si vous prenez un boxeur dix jours après son combat, ses marques de coups se seront résorbées. Le médecin légiste a donc pris la version policière et nous a dit : voici la vérité. Il a oublié des fractures et des marques de strangulations, pourtant observées par les médecins qui s’étaient occupés de lui, tout comme il a oublié les versions des témoins.

Comme dans beaucoup d’affaires, ils ont mis la pression sur la famille pour qu’on enterre rapidement le corps. Nous, nous ne voulions rien de plus que la vérité. On ne pouvait pas s’accommoder de la version des policiers, même si le légiste y avait mis un tampon. Ça ne correspondait pas. Ça n’avait rien de scientifique. Ce n’était qu’un acte de communication. Et puisque nous refusions cette expertise et demandions une contre-autopsie, on nous a fait patienter des semaines. Ils ont laissé mon frère dans un état de putréfaction pendant six mois, et pendant tout ce temps, ils nous ont refusé de faire une contre-autopsie. On nous a rendu le corps six mois après – un record mondial – et lorsqu’ils nous ont enfin autorisé·es à faire une contre-autopsie, c’était impossible parce que le corps était en état de putréfaction. Le médecin-légiste ne pouvait plus pratiquer d’autopsie, seulement des expertises.

Le premier médecin légiste n’a pas utilisé de dossier médical. Le second a noté qu’effectivement le premier légiste avait oublié des fractures, mais que c’était compréhensible, car elles étaient anciennes. Comme si mon frère vivait avec des fractures oubliées. Il a aussi dit que les marques au cou étaient des marques de frottements de vêtements, et il a utilisé les analyses d’un soi-disant expert cardiologue – en fait un gériatre – qui dira que durant le coma, l’électrocardiogramme était bizarre et que la mort était probablement due à problème cardiaque, vu qu’il y avait aussi des traces de drogues. Ce second médecin légiste a mis un an et demi pour rendre son rapport. Et le juge d’instruction a trouvé ça totalement normal.

Nous avons été voir de vrai·es expert·es en cardiologie, qui ont fait remarquer que le médecin gériatre n’était pas compétent, et que ce qu’il disait était faux. Notamment sur la base des médicaments qu’on avait donné à Wissam durant son coma, et qui avaient pu influencer les résultats. Une contre-contre-expertise a alors été ordonnée, et a conclu que la mort de mon frère avait pu être causée par la prise de drogue. Mais cette expertise ne contenait même pas de bibliographie.

Nous avons donc alerté des députés et des journalistes. Nous avons alors été contacté·es par un des experts toxicologues les plus reconnus. Celui-ci a réfuté les âneries des premières expertises, montrant que mon frère était en dessous du seuil de positivité toxicologique. Non seulement il n’était pas sous l’influence de la drogue au moment de son interpellation, mais en plus, il était mille fois en dessous du seuil de létalité que peut causer la prise de drogue.

Cinq ans après, nous n’avons toujours pas la vérité médicale des causes de la mort de mon frère – ce qui arrive régulièrement en France. Ce mois-ci, une question a été posée au ministre de l’Intérieur sur l’affaire de mon frère et de quelques autres. La réponse a été la même que toujours : il y a une enquête de la police des polices. Mais dans les affaires d’assassinats policiers, la police des polices enquête à charge contre les victimes. Les enquêteurs de l’IGPN ont pris des photos du corps de mon frère au 1er janvier, quand il était dans le coma, ce qui est avéré par des médecins ainsi que des procès-verbaux. Mais ils sont aussi revenus en prendre plus tard, quand les marques de coups étaient résorbées. Ils ont ensuite intégré ces dernières photos dans le procès-verbal du 1er janvier. Nous avons signalé au juge d’instruction que les preuves avaient été trafiquées, mais il a refusé de nous écouter.

Nous avons par la suite appris que des médecins avaient aussi pris des photos numériques de mon frère entre le 1er et le 7 janvier. Ces photos datées montrent le corps marqué de mon frère. Nous les avons soumises au juge d’instruction, qui nous a répondu que tout était normal, que les médecins se trompaient. Nous nous sommes donc rendu·es à la chambre d’instruction pour signaler le problème, puisque toute l’enquête était basée là-dessus. Elle a admis le problème de dates et de photos. Sous la pression, la chambre d’instruction a imposé au juge d’instruction de reprendre toutes les photos et de les dater. Pour cela, il a ordonné un « expert technique », en fait enquêteur dans la police des polices. Celui-ci a acté la version policière, sans aucune preuve technique, uniquement sur la foi de sa parole.

Au bout de cinq ans, un troisième juge d’instruction a décidé d’enquêter sur le fait qu’il n’est pas normal qu’une personne qui n’est pas experte et qui est aussi impliquée dans cette affaire, puisse valider de telles conclusions sans arguments techniques. Il a alors demandé une contre-expertise, qui a conclu que l’appareil photo ainsi que l’ordinateur avaient été reformatés après la demande de les analyser.

Je pourrais aussi vous parler d’enregistrements radio sous scellés judiciaires qui ont disparu. Ou des rapports disant que mon frère aurait appelé la police alors que ce n’est pas sa voix. Ou de la manière dont ils criminalisent les victimes. Il y a aujourd’hui un vrai problème en France.

Ce procès doit être une opportunité pour se demander dans quelle société on veut vivre. Est ce qu’on veut une société qui vit dans le déni ? Où les gens deviennent fou et sont envoyés en hôpital psychiatrique ? Ou bien est-ce qu’on veut vivre dans une société qui protège ? Depuis l’histoire qui est jugée aujourd’hui, combien ont été enterrées ? Énormément, vous ne pouvez pas imaginer. Combien de familles détruites ? Combien de personnes deviennent dingues ? Combien de personnes n’y croient plus ? Des personnes qui tous les matins se lèvent pour aller travailler, et qui au final se disent que leur vie est inutile, qu’ils n’ont pas de droits parce qu’ils sont mal nés ? Combien de personnes vivent ça ?

  1. Condamnations pour violence par personne dépositaire de l’autorité publique : 15 mois de prison avec sursis et 18 mois d’interdiction de port d’arme pour le gardien de la paix Le Gall, 10 mois avec sursis et 12 mois d’interdiction de port d’arme pour le brigadier Gallet et 7 mois avec sursis et 12 mois d’interdiction de port d’arme pour le gardien de la paix Vanderbergh. Aucune interdiction d’exercer n’a été retenue malgré les réquisitions du procureur. Quant aux indemnisations, le tribunal s’est déclaré incompétent et a renvoyé la décision au tribunal administratif.

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